Formation : Sensibilisation à la RGDP
Référence : RGDP-SENS | | Mise à jour : 04/2024
- Connaitre la règlementation Européen en matière de RGPD
- connaitre les impacts sur les responsabilité de traitement
- connaitre les institutions référentes
Formation : Sensibilisation à la RGDP
Référence : RGDP-SENS
- Connaitre la règlementation Européen en matière de RGPD
- connaitre les impacts sur les responsabilité de traitement
- connaitre les institutions référentes
Propos liminaires sur le Règlement européen (RGPD)
Exercice pratique : quiz de démarrage
- Le contexte du droit français et du droit européen des données à caractère personnel : les principaux textes applicables
- Quel bilan de la Directive de 1995 ? Pourquoi avoir fait le choix d’un texte plus contraignant et d’application directe ?
- Les différentes étapes de l’élaboration du Règlement européen
-
Le processus d’incorporation en droit interne et l’articulation avec les textes préexistants (Loi Informatique et Libertés, Loi pour une République numérique)
Les apports majeurs du Règlement Européen (RGPD)
- Les nouvelles définitions et leurs conséquences
- Les nouveaux principes consacrés : accountability, transparence, minimisation, etc.
- Les apports en termes de condition de fond et de droits des personnes
Exercice pratique : rédaction d’une mention d’information version Règlement selon un cas donné de nouvelles obligations et responsabilités pour les entreprises françaises - Apport des correctifs
Les impacts sur les responsables de traitement
- Les incidences du principe de transparence
- L’analyse d’impact ou PIA et consultation des autorités
- La notification de faille de sécurité
Les impacts sur les sous-traitants
- La relation avec les responsables de traitement
- La tenue du registre d’activité
- L’intérêt des certifications et code de conduite
Du CIL au DPO
- Comment désigner le DPO ?
- Les rôles et missions du DPO
- La responsabilité du DPO
- Quel avenir pour le CIL ?
Exercices pratiques : Rédaction d’une clause « Données personnelles » entre un responsable et un sous-traitant, en application du Règlement et identification des dispositions contractuelles à anticiper côté client et côté prestataire (sous-traitant) — Apport des correctifs
Le rôle et les pouvoirs des autorités compétentes
- Le rôle et la nouvelle coopération entre les autorités
- Les conséquences du remplacement du G29 par le Comité européen de la protection des données (CEPD)
- Les apports du guichet unique pour les entreprises
- Les sanctions prévues au Règlement
Fin de session
- Evaluation des connaissances via QCM
- La formation a lieu dans une salle équipée d’un paper board, tableau blanc et vidéo-projecteur ou bien la formation se déroule à distance dans une salle virtuelle. Une convocation est transmise 3 jours avant la formation avec les éléments de connexion : assurez-vous d'avoir une bonne connexion internet, le logiciel installé, caméra, micro et audio sur votre poste.
- Alternance de théorie (50%), démonstrations (10%) et exercices pratiques (40%)
- Les supports sont disponibles dans l’espace stagiaire sur notre site web
- Une assistance technique et pédagogique est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (formateur@slti.fr 01 40 82 77 94)
- Formation dans nos locaux effectifs : 8 personnes maximum?
- Connaitre la règlementation Européen en matière de RGPD
- connaitre les impacts sur les responsabilité de traitement
- connaitre les institutions référentes
Aucun pré-requis n'est nécessaire.
Un vrai plus serait de passer le MOOC de l’ANSSI : https://secnumacademie.gouv.fr/
La formation est ponctuée d’exercices permettant la validation des acquis par le formateur.
Cette évaluation permettra la réalisation d’une attestation de formation.
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